Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Quid du secret médical face à la radicalisation ? Pour répondre à cette question sensible, le Dr Gilles Munier, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a été convié à participer le 10 novembre à une table ronde dédiée aux…
Une patiente de quatre ans, prise en charge au sein des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), est décédée le 5 novembre à la suite d'une opération d'ablation des amygdales réalisée à la Clinique des trois frontières à Saint-Louis (Haut-Rhin).…
Lors de son allocution aux états généraux psy et radicalisation à Paris le 8 novembre, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, s'est voulu rassurante sur l'engagement de son ministère aux côtés des acteurs de la psychiatrie dans un…
Les députés ont adopté ce 8 novembre les crédits de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le débat dans l'Hémicycle, comme en commission précédemment, a été notamment marqué par les critiques de l'opposition — à droite et à…
La Cour de cassation s'est prononcée, le 17 octobre dernier, sur le licenciement pour faute grave d'un directeur d'Ehpad. La haute instance est revenue sur la décision d'appel, qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Après…
Le 1er novembre aux alentours de 9 heures, un homme s'est introduit dans le service des urgences du CH du Mans (Sarthe) muni d'un pistolet d'alarme (en l'occurrence un pistolet à gaz) qui, après investigation, n'était pas chargé. Dépourvu de carte…
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale, qui relèveront, à compter du 1er janvier 2019, de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement…
Le groupe Doctegestio et la Fondation Ambroise-Paré, gestionnaire de l'Hôpital européen de Marseille (Bouches-du-Rhône) ont informé le 29 octobre de leur intention de déposer une offre conjointe de reprise des activités du Grand conseil de la…
Les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers se liguent une nouvelle fois devant une mesure qui va dégrader, selon elles, les conditions de réalisation des expertises en matière judiciaire, dans le champ médical et psychiatrique. Via un…
Information mise à jour : Lire aux deux derniers paragraphes (ajoutés) la réaction du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp), qui s'associe à la dénonciation de l'amendement apporté par le Gouvernement au PLFSS relatif aux…
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