Le 2 juillet, un jeune homme de 22 ans, pensionnaire de l'institut d'éducation motrice (IEM) de Talence (Gironde) géré par APF France handicap s'est noyé lors d'une sortie à la mer organisée au Teich, dans le bassin d'Arcachon. Le parquet de…
La police judiciaire a terminé son enquête sur le décès de Naomi Musenga, une jeune femme moquée par une assistante de régulation médicale (ARM) du service d'aide médicale urgente (Samu) de Strasbourg (Bas-Rhin). La diffusion de l'enregistrement de…
À la demande d'Édouard Philippe, Premier ministre, le Conseil d'État propose, comme de coutume, un éclairage au Gouvernement en amont de la révision de la loi de bioéthique. Cet éclairage prend la forme d'une étude (à télécharger ci-dessous) qui…
La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a présenté, ce 6 juillet en Conseil des ministres, son projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative aux règles de contrôle des établissements et services médico-sociaux…
Le procureur général de Versailles a décidé de saisir la Cour de cassation en vue du dessaisissement du tribunal correctionnel de Nanterre au profit du tribunal correctionnel de Paris, indique les laboratoires Servier dans un communiqué ce 6…
Information mise à jour : Les trois nouveaux experts ont été nommés par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Leur rapport est attendu avant le 31 octobre 2018.L'expertise du tableau clinique de Vincent Lambert, hospitalisé…
Information mise à jour : Le Conseil national de l'ordre des médecins annonce, dans un communiqué du 28 juin, se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État contre la décision de la chambre disciplinaire nationale. Le dernier paragraphe a été…
Une situation de fin de vie ayant pris un tour judiciaire se clôt à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Inès, une adolescente en état pauci-relationnel, est morte le 21 juin, précise à Hospimedia le CHRU de Nancy où elle était hospitalisée. Ce décès…
Ce 18 juin, le tribunal de commerce d'Évry (Essonne) a validé l'offre de reprise par Doctegestio du groupe de cliniques Saint-Jean l'Ermitage, qui compte deux sites en Seine-et-Marne : l'un à Melun (la Clinique Saint-Jean), l'autre à…
Condamné en première instance, le CHU de Besançon (Doubs) retrouvait les tribunaux le 14 juin pour le jugement* en appel de sa condamnation, en qualité de personne morale, pour l'exposition de ses agents à l'amiante entre 2009 et 2013. Trois…
