Prévue au départ pour entrer en vigueur en juillet 2023, la réforme de l'approvisionnement et des modalités de financement des produits de contraste sera effective à compter du 1er mars. Sur son site Internet, le Conseil national de l'ordre des…
Le programme de contrôle de l'année 2024 de la commission des affaires sociales du Sénat est dévoilé. Dans un communiqué diffusé le 15 février, l'instance présidée depuis octobre dernier par le sénateur LR des Deux-Sèvres Philippe Mouiller (lire…
Dans un communiqué, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) annonce la création d'un comité scientifique temporaire sur la substitution des médicaments biosimilaires. La loi de financement de la sécurité sociale…
Dans une décision, le Conseil d'État rejette la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet de la clause de sauvegarde. La cour était saisie par le laboratoire Bayer Healthcare et porte sur la charge réclamée pour…
La présidence de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) annonce, dans un communiqué, le vote défavorable du conseil de la caisse sur les trois projets de décrets actant le doublement des franchises et participations forfaitaires. "Sur la…
À l'issue du deuxième comité de suivi de son plan hivernal de lutte contre les pénuries, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) détaille, par communiqué, un état des lieux de la situation et une synthèse des…
Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 27 décembre est publiée la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui affiche au total 116 articles en incluant l'article liminaire portant sur les prévisions de dépenses, de…
Dans une décision publiée le 21 décembre (à télécharger ci-dessous), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) définitivement adopté au Parlement, en pointant en particulier…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est considéré comme définitivement adopté, après le rejet ce 4 décembre d'une motion de censure contre le Gouvernement, en application de l’article 49.3 de la Constitution.…
La navette a fonctionné à vitesse accélérée ce 1er décembre entre les assemblées, pour la dernière ligne droite du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Après le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat dans la…
