Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
"La politique de prix du médicament pratiquée par la Sécurité sociale pour des raisons, au demeurant légitimes, de maîtrise de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie et de reste à charge modéré pour les patients, expose, à certains…
Pour préparer la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne avait commandé une revue des dépenses liées aux dispositifs médicaux (DM) aux inspections générales des finances et des affaires…
Pas question d'y voir un "carcan" plutôt une étape nécessaire dans un objectif "républicain" et de "responsabilité", qui atteste de "la continuité de l'État" malgré un contexte politique des plus incertains. Matignon adresse ces jours-ci les lettres…
En vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, la commission des finances de l'Assemblée nationale a arrêté le 29 juillet la liste des rapporteurs spéciaux affectés aux différentes missions et aux programmes du budget. Parmi eux…
Avec un calendrier décalé par rapport à ses obligations réglementaires, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie rend son deuxième avis sur le respect de leur objectif national (Ondam) fixé par la loi de financement de la…
Une alerte est lancée le 24 juillet par la FHF sur "la situation critique" que rencontrent l'hôpital et les structures médico-sociales publics, "à l'orée de la saison estivale, décisive pour tout le secteur de la santé". Alors que cette période est…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, la réactivation de travaux avancés sous la précédente législature — mais finalement ajournés en raison de la dissolution — a été annoncée par le…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, l'équipe de rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été désignée, autour du rapporteur général…
En ouverture de cette 17e législature, les postes clés à l'Assemblée nationale ont été attribués ces derniers jours. Dans la foulée de la réélection de la présidente de l'instance Yaël Braun-Pivet, les bureaux des commissions permanentes ont ainsi…
Information mise à jour : le président de la République Emmanuel Macron a accepté le 16 juillet la démission du Gouvernement, selon un communiqué de l'Élysée. Le Premier ministre Gabriel Attal et les autres membres de l'exécutif assurent "le…
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