Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est arrivé à mi-parcours. Après que le Gouvernement a engagé, dans la nuit du 30 au 31 octobre, sa responsabilité sur le texte, les députés ont statué, ce 4 novembre en séance…
Dans la nuit du 30 au 31 octobre au Palais Bourbon, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé une nouvelle fois la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Ceci afin d'aboutir,…
En séance publique ce 30 octobre, les députés ont rejeté les nouvelles motions de censure LFI et RN visant l'exécutif dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, entraînant ainsi l'adoption sans vote de la…
La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) s'inquiète d'une remise en cause de l'avance immédiate du crédit d'impôt, alors même que ce dispositif, souligne-t-elle par communiqué, a fait ses preuves. Elle demande dès lors une…
Ce 24 octobre, premier jour d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, Nexem, fédération d'employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif, organise devant l'Assemblée nationale une…
"Il y a un mot qui n'a pas été prononcé ici, mais comme moi je suis un gentil garçon je vais le prononcer. C'est le mot inflation", déclame Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, devant la commission des affaires sociales du…
Information mise à jour : L'examen des motions de censure est finalement programmé le 30 octobre à l'ouverture de la séance publique de l'Assemblée nationale à 15 heures, sous réserve des décisions de la conférence des présidents qui se réunira…
En préambule de la première séance publique d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a annoncé ce 25 octobre l'extension au secteur privé non lucratif…
En ouverture des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau cible des sujets "sur lesquels nous devrons encore travailler", pour le PLFSS…
Prévu pour être examiné ce 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a fait l'objet de plus de 3 000 dépôts d'amendements. Parmi eux, trente-trois sont issus du…
