Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est considéré comme adopté en lecture définitive. Comme il l'a fait à plusieurs reprises ces dernières semaines dans le cadre de l'examen en première lecture du…
Après les annonces, la concrétisation… et l'adaptation. Ce 14 novembre lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 en séance publique, le Sénat a fait évoluer les montants fléchés aux départements en…
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est examiné par le Sénat en séance publique, les fédérations hospitalières du public et du privé font part de leur argument afin de consolider les crédits alloués aux…
En vue de la discussion en séance publique en première lecture au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 à compter du 13 novembre, la commission des affaires sociales a adopté plus de 150 amendements sur le…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est arrivé à mi-parcours. Après que le Gouvernement a engagé, dans la nuit du 30 au 31 octobre, sa responsabilité sur le texte, les députés ont statué, ce 4 novembre en séance…
Dans la nuit du 30 au 31 octobre au Palais Bourbon, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé une nouvelle fois la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Ceci afin d'aboutir,…
En séance publique ce 30 octobre, les députés ont rejeté les nouvelles motions de censure LFI et RN visant l'exécutif dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, entraînant ainsi l'adoption sans vote de la…
La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) s'inquiète d'une remise en cause de l'avance immédiate du crédit d'impôt, alors même que ce dispositif, souligne-t-elle par communiqué, a fait ses preuves. Elle demande dès lors une…
Ce 24 octobre, premier jour d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, Nexem, fédération d'employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif, organise devant l'Assemblée nationale une…
"Il y a un mot qui n'a pas été prononcé ici, mais comme moi je suis un gentil garçon je vais le prononcer. C'est le mot inflation", déclame Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, devant la commission des affaires sociales du…
