LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
PLFSS 2024

L'usage de dispositifs médicaux retraités sera testé deux ans

- HOSPIMEDIA

Le Gouvernement entend faire un pas en matière de transition écologique dans le domaine des dispositifs médicaux (DM). L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2024 prévoit la mise en place d'une…

PLFSS 2024

La délégation de tâches aux infirmiers de santé au travail doit s'étendre

- HOSPIMEDIA

L'expérimentation de délégation des médecins du travail aux infirmiers de l'examen périodique des salariés agricoles bénéficiaires du suivi individuel renforcé doit être pérennisée et généralisée. C'est l'objet de la mesure détaillée dans l'article…

Plateau technique

La fabrication de médicament en pharmacie hospitalière va se renforcer

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Pour répondre aux pénuries de médicaments, le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) devrait entériner la constitution d'un réseau de pharmacies hospitalières publiques pour leur permettre de fabriquer certaines…


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