Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Le Gouvernement entend faire un pas en matière de transition écologique dans le domaine des dispositifs médicaux (DM). L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2024 prévoit la mise en place d'une…
À l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, présenté ce 27 septembre en Conseil des ministres, le ministère de la Santé et de la Prévention propose d'améliorer l'efficience de l'organisation de la…
Une mesure, comprise dans l'article 26 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS, lire notre dossier), vise à améliorer l'accès aux médecins spécialistes par des consultations avancées et des équipes de soins…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a instauré des rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie. Ceux-ci pourront être réalisés par différents professionnels de santé : médecin, infirmier, sage-femme, pharmacien. Au vu de…
L'équilibre financier fragile de l'Établissement français du sang (EFS) menace l'avenir de la filière française de production des médicaments dérivés du plasma. Afin de préserver cet opérateur en charge du service public transfusionnel, le…
Dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncées en mai, l'article 7 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — dont Hospimedia s'est procuré copie (lire notre dossier) — vise à…
Parmi les pistes de travail ministérielles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, évoquées en juin dernier par le directeur de la sécurité sociale Franck Von Lennep, figurait l'anticipation de la généralisation…
L'expérimentation de délégation des médecins du travail aux infirmiers de l'examen périodique des salariés agricoles bénéficiaires du suivi individuel renforcé doit être pérennisée et généralisée. C'est l'objet de la mesure détaillée dans l'article…
Dossier en 4 parties : L'évolution des dépenses d'assurance maladie se confirme à +3,2% hors crédits de crise, L'exécutif prévoit dès 2025 une section soins et entretien de l'autonomie en Ehpad, Les trois compartiments du nouveau modèle tarifaire…
Pour répondre aux pénuries de médicaments, le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) devrait entériner la constitution d'un réseau de pharmacies hospitalières publiques pour leur permettre de fabriquer certaines…
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