Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Un avenant à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'Assurance maladie a été publié au Journal officiel du 20 juillet. Ce texte précise les modalités de la participation financière de…
Lors d'une audition le 18 juillet devant les députés de la commission des affaires sociales, Agnès Buzyn a précisé sa feuille de route en matière de santé et solidarité durant un exposé d'une quarantaine de minutes puis en réponse aux questions des…
Interrogée ce 6 juillet lors des questions au Gouvernement au Sénat sur le futur plan de lutte contre les déserts médicaux (lire notre article), la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a apporté des précisions sur les leviers qui…
Au lendemain de l'intervention d'Emmanuel Macron devant le Congrès à Versailles (lire notre article), le Premier ministre Édouard Philippe a effectué ce 4 juillet devant les députés son grand oral devant un hémicycle plein. Un discours de politique…
Au terme de cette semaine de rentrée parlementaire pour les élus de la quinzième législature, les membres des différentes commissions permanentes de l'Assemblée nationale, désignés hier par leurs groupes politiques, ont élu ce 29 juin les membres de…
Fraîchement réélu (lire notre article), le président de la FHP, Lamine Gharbi, a présenté lors d'une conférence de presse le 28 juin au côté de la déléguée générale de la fédération, Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, leurs "attentes fortes" vis-à-vis du…
Le nouveau Gouvernement devra statuer sur une soixantaine de textes réglementaires encore en attente sur les lois sociales de 2015-2016. La commission des affaires sociales du Sénat s'est livrée le 21 juin dernier au traditionnel exercice du…
À l'occasion d'une conférence plénière sur les parcours de soins au congrès des spécialités de la FHP (FHP-MCO, FHP-SSR et FHP-Psy) le 8 juin à Strasbourg (Bas-Rhin), un responsable de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs…
La valeur des seuils de plusieurs prestations d'hospitalisation concernées par l'application du mécanisme de dégressivité tarifaire ont été réajustés, selon un arrêté paru au Journal officiel du 15 avril. Ce texte réglementaire, daté du 3 avril et…
À la mi-mars, le Gouvernement s'est ouvertement félicité du respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en 2016, saluant alors les "efforts de l'ensemble des acteurs" (lire notre article). Pourtant, à lire le dernier avis…
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