LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Économie

Bercy confirme le relèvement à +2,1% du taux de l'Ondam 2017

- HOSPIMEDIA

À l'occasion de la présentation ce 20 septembre des grands équilibres macroéconomiques des textes financiers de l'automne, à savoir le projet de loi de finances (PLF) et son pendant pour le financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le…


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