Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Lors de son discours à l'Assemblée nationale le 25 octobre, en préambule de l'examen* du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a officiellement indiqué…
Le rétropédalage décidé fin septembre par le ministère des Affaires sociales et de la Santé n'aura pas fait long feu. Ce 25 octobre, le cabinet de Marisol Touraine a en effet annoncé aux administrateurs* de l'Association nationale pour la formation…
L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 est l'objet de plusieurs amendements de la part de députés de l'opposition qui visent une expérimentation tarifaire pour la chirurgie ambulatoire. Selon l'exposé…
Il était jusqu'ici l'absent de marque du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine — un antiépileptique qui provoque des malformations du fœtus — devrait finalement…
Les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont commencé le 18 octobre et finalisé le lendemain leur examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Après les auditions des ministres…
L'instauration de la dotation modulée à l'activité (DMA) dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) est désormais sur les rails. Lors d'une journée consacrée au secteur par la FHF le 6 octobre, Samuel Pratmarty,…
Dans son troisième avis rendu public ce 12 octobre (à télécharger ci-dessous), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie se montre extrêmement mesuré quant à la possibilité de respecter l'an prochain, et peut-être même déjà…
Afin de respecter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2016, le ministère des Affaires sociales et de la Santé signalait aux ARS, par courrier du 14 septembre dont Hospimedia a eu copie, son intention de procéder à des…
[Aidants] 95% des aidants salariés ne font pas appel aux structures dédiées à l'accompagnement des personnes âgées selon une étude Responsage Le service d'orientation et de conseil aux salariés aidants Responsage publie une nouvelle étude sur les…
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) attend du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 "davantage d'efficience, de transparence et d'équité dans la construction des objectifs de dépenses", selon un communiqué…
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