Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Selon les derniers éléments fournis par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), associant à la fois les prévisions affichées en septembre dernier, l'impact financier des mesures des dernières Loi de finances (LF), Loi de financement…
Auditionné ce 21 janvier par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve, ministre délégué en charge du Budget, s'est félicité de la sous-exécution annoncée de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam)…
Cinquième et dernier mandat pour Patrice Ract Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) depuis quinze ans, et qui devrait quitter cette institution en mai prochain. L'occasion de dresser…
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2013 (septembre-décembre)
Le quatrième trimestre, en matière d'actualité sanitaire et médicosociale, s'est ouvert sur une annonce attendue : la présentation officielle de la Stratégie nationale de santé (SNS) par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (septembre-décembre)
Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de…
Par deux décisions du 29 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2014 et sur la Loi de finances rectificative (LFR) pour 2013, parues ce 30 décembre au Journal officiel (JO), dont il avait été saisi à chaque…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (octobre-décembre)
D'octobre à décembre, c'est annuellement la période de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et du Projet de loi de finances (PLF). Cette année, les discussions parlementaires ont été fortement animées, en la…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (juillet-septembre)
Après avoir installé le Comité des sages présidé par Alain Cordier plusieurs mois auparavant, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 23 septembre les mesures retenues dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS). Alors que…
L'audition du président du Comité économique des produits de santé (CEPS) par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale était, aux dires des parlementaires, très attendue. Elle a finalement eu lieu mercredi 4 décembre, au…
Publication d'une instruction pour rappeler les obligations de résorption de l'emploi précaire dans la FPH, coopérations en cardiologie entre le CHU de Rennes et le CH de Fougères, plan d'actions pour les professionnels de santé en Guyane, saisine…
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