Député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt devrait être désigné rapporteur du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, laisse entendre à Hospimedia une source proche du dossier. Sous l'ancienne…
Pas de changement en 2013, la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce mercredi les mêmes rapporteurs qu'en 2012 pour le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le Projet de loi de finances (PLF). Le socialiste…
Comme le présageait son avis publié en avril (lire notre brève du 16/04/2012), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie annonce ne pas mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il considère en effet que l'Objectif global des…
En cette période électorale, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants, petites phrases ou insolites survenus ces derniers jours. Au menu, la nouvelle ministre de la Santé qui récupère les comptes de la Sécurité sociale…
Comme inscrit dans sa feuille de route présentée ce 4 avril, pour sa première année de présidence en cas de victoire le 6 mai prochain, François Hollande confirme que la fin de la convergence tarifaire public-privé à l'hôpital sera inscrite dans le…
Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 15 décembre sa décision sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 après avoir été saisi par plus de 120 députés et sénateurs. Ces derniers, rappelle le conseil dans un…
Après des échanges chahutés entre députés et sénateurs (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement adopté le 29 novembre dernier, va être désormais examiné par le Conseil…
La navette parlementaire du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a pris fin mardi en fin de journée avec le vote de l'Assemblée nationale. Les députés se sont prononcés en lecture définitive en faveur d'un texte qui…
Adopté ce 22 novembre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été rejeté par le Sénat après l'adoption, par 175 voix pour et 168…
Examiné depuis le 21 novembre en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été adopté sans surprise, dans une version ressemblant fortement à celle initialement approuvée en…
