LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Projet de loi de finances 2011

Réduction du déficit budgétaire à 92 milliards d'euros

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Les ministres du Budget et de l'Économie ont présenté lors du dernier conseil des ministres le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011. Le budget entend poursuivre la "stratégie de maîtrise des déficits tout en accompagnant la reprise de…

PLFSS 2011

2,4 milliards d'économies pour "garrotter" l'hémorragie

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À l'occasion ce mardi de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État François Baroin a confirmé pour une grande part les mesures…

Régime général de la sécurité sociale

28,6 milliards d'euros de déficit en 2011 sans mesures nouvelles d'économies

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La progression des recettes de la sécurité sociale "reste en deçà de celle des dépenses et les déficits continuent d'augmenter de manière substantielle" malgré des évolutions favorables tels la meilleure tenue de l'activité et de l'emploi sur le…

PLFSS 2011

La fronde se poursuit contre les mesures d'économies

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À la suite d'une rencontre de préparation sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2011 avec le directeur de cabinet de Roselyne Bachelot ce 14 septembre, la Fédération hospitalière de France (FHF) demande par voie de…

PLFSS 2011

Dévoilées, certaines mesures d'économies interpellent

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Un panel de mesures censées générer 2,5 milliards d'euros d'économies pour réduire le déficit de l'assurance maladie a été validé par l'Élysée, selon nos confrères des Echos, qui en dévoilent les grandes lignes dans leur édition du 16 septembre à…

Les sénateurs demandent la transparence sur les prévisions de l'ONDAM

- HOSPIMEDIA

Déposé le 13 juillet, le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale a été adopté par 186 voix pour et 153 contre en séance publique le 13 septembre au Sénat. L'Assemblée nationale examinera une version améliorée notamment de…

Assurance en responsabilité médicale

Les propositions de Gilles Johanet pour un système robuste et pérenne

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Suite au dépôt d'une proposition de loi au Sénat et à l'Assemblée nationale visant à améliorer la couverture d'Assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP) médicale (lire aussi notre brève du 29/01/2010), les ministères de la Santé et de…


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