Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le député Alain Bruneel (GDR, Nord) demande au Gouvernement d'annuler tous les plans de restructuration des hôpitaux. Il cite en exemple le CH de Douai (Nord) qui poursuit son travail autour de son contrat de retour à l'équilibre financier (Cref).…
Après le Sénat (lire notre article), l'Assemblée nationale a adopté le 8 mai, en première lecture, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire par 367 voix pour, 176 contre et 30 abstentions. Puis, le 9 mai, elle a adopté les conclusions…
Les employeurs peuvent se rassurer. Inquiets quant au risque de litiges contentieux en cas de contamination de leurs salariés aux Covid-19, l'Uniopss comme l'Udes appelaient à la mise en place d'une sûreté juridique pour les exonérer de toute…
Actuellement, le surcoût du transport en ambulance bariatrique ne fait pas l'objet d'une extension de la part remboursable. Pourtant, le reste à charge pour certains de ces patients peut s'avérer important, ce type de transport nécessitant une…
Une nouvelle proposition de loi visant à soutenir les proches aidants, portée par Arnaud Viala (Les Républicains, Aveyron), a été déposée le 28 avril à l'Assemblée nationale et renvoyée en commission des affaires sociales. Ce texte vise à la fois un…
Missionnées début avril pour suivre les ordonnances du Gouvernement en matière de santé, Gisèle Biémouret (PS, Gers) et Audrey Dufeu-Scubert (LREM, Loire-Atlantique) ont rendu leur rapport le 6 mai (à télécharger ci-dessous). "Si le suivi de ces…
Le Sénat a procédé ces derniers jours à l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et l'a adopté le 5 mai par 240 voix pour et 25 voix contre. Ce texte prévoit notamment de poursuivre l'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23…
Depuis le lancement le 24 mars par la Fondation de France, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et l'Institut Pasteur de l'alliance Tous unis contre le virus, une somme de 23,5 millions d'euros a été récoltée. La solidarité qui s'est mise en…
Intitulée "pour la reconstruction d'une industrie de santé européenne", une proposition de loi rédigée par le député Daniel Fasquelle (LR, Pas-de-Calais) a été déposée à l'Assemblée nationale le 28 avril. Signée par une quarantaine de députés, elle…
"Nous ne devons pas faire la même erreur que pour le VIH et faire des études sur la réponse immunitaire chez les personnes infectées", martèle Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité conseil, analyse, recherche et expertise mobilisé par le…
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