Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Prochainement présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été exposé dans ses grandes lignes le 29 septembre par les ministres concernés (lire notre dossier). Selon une version dont…
Dossier en 5 parties : Le "trou de la Sécu" dépasserait allègrement les 20 Md pendant plusieurs années, L'exécutif prévoit 4 Md d'économies sur les dépenses d'assurance maladie pour 2021, Des promesses du Ségur de la santé sont inscrites au bénéfice…
Ce 28 septembre était célébrée la journée mondiale du droit à l'avortement. L'occasion pour le Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF) de rappeler dans un communiqué que les inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse…
Ce 27 septembre, des élections sénatoriales visaient à pourvoir 172 sièges* sur les 348 que compte le Palais du Luxembourg, où s'effectue un renouvellement par moitié d'hémicycle tous les trois ans. À l'issue du scrutin, la droite sort sans grande…
Quelle architecture de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2021 ? Alors que le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) planche sur l'avenir de l'outil pour son éventuelle évolution en 2022, la…
Une proposition de résolution invite le Gouvernement à appliquer les recommandations du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur les actes sexistes, durant le suivi gynécologique et obstétrical. Portée par la députée Valérie Petit…
Devant la commission d'enquête sur le Covid-19 de l'Assemblée nationale, Claudette Brialix, présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (Fnapaef), auditionnée le 17 septembre, est…
En cette rentrée 2020, l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est au cœur de l'actualité parlementaire. Le 15 septembre, quarante députés issus de neuf groupes parlementaires ont présenté une proposition de loi visant à améliorer ce…
Le 17 septembre en fin d'après-midi, le projet de loi organique* relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale par 32 voix pour et 4 contre sur 37 votants. Par ce texte, le…
En clôture de la première journée du congrès de psychiatrie et neurologie de langue française (CNPLF) le 16 septembre à Lille (Nord), le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a adressé aux participants, via une vidéo, un discours…
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