Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Que peut-on retenir à ce jour de la gestion de crise de Covid-19 ? Devant la commission des affaires sociales du Sénat, les directeurs généraux des ARS Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes se sont essayés, le 7 mai dernier, à un premier…
"J'estime que la proposition de permettre aux salariés des secteurs public et privé, à titre volontaire, de faire un don de jours de repos [au bénéfice des soignants engagés face au coronavirus] est une initiative intéressante." Interpellée le 12…
En plus des réserves que doit constituer l’État, la députée Emmanuelle Ménard (non inscrit, Hérault) propose de s’appuyer sur le personnel médical lui‑même, qu'il s'agisse des professions libérales ou du personnel hospitalier, en leur demandant de…
Le député Alain Bruneel (GDR, Nord) demande au Gouvernement d'annuler tous les plans de restructuration des hôpitaux. Il cite en exemple le CH de Douai (Nord) qui poursuit son travail autour de son contrat de retour à l'équilibre financier (Cref).…
Après le Sénat (lire notre article), l'Assemblée nationale a adopté le 8 mai, en première lecture, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire par 367 voix pour, 176 contre et 30 abstentions. Puis, le 9 mai, elle a adopté les conclusions…
Les employeurs peuvent se rassurer. Inquiets quant au risque de litiges contentieux en cas de contamination de leurs salariés aux Covid-19, l'Uniopss comme l'Udes appelaient à la mise en place d'une sûreté juridique pour les exonérer de toute…
Actuellement, le surcoût du transport en ambulance bariatrique ne fait pas l'objet d'une extension de la part remboursable. Pourtant, le reste à charge pour certains de ces patients peut s'avérer important, ce type de transport nécessitant une…
Une nouvelle proposition de loi visant à soutenir les proches aidants, portée par Arnaud Viala (Les Républicains, Aveyron), a été déposée le 28 avril à l'Assemblée nationale et renvoyée en commission des affaires sociales. Ce texte vise à la fois un…
Missionnées début avril pour suivre les ordonnances du Gouvernement en matière de santé, Gisèle Biémouret (PS, Gers) et Audrey Dufeu-Scubert (LREM, Loire-Atlantique) ont rendu leur rapport le 6 mai (à télécharger ci-dessous). "Si le suivi de ces…
Le Sénat a procédé ces derniers jours à l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et l'a adopté le 5 mai par 240 voix pour et 25 voix contre. Ce texte prévoit notamment de poursuivre l'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23…
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