Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Au lendemain du 1er tour des élections municipales, organisées ce 15 mars, passage en revue non exhaustive du résultat de quelque 160 candidats du secteur de la santé recensés par Hospimedia*. Et ceci avec une abstention record qui avoisine les 55%,…
"L'hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous". C'est le nom de la résolution portée le 11 mars par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Elle a été adoptée avec 146 voix, 2 contre et 2 abstentions. Le Cese…
Adoptée définitivement le 26 février dernier par le Parlement (lire notre article), la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) vient d'être promulguée loi au Journal officiel (JO) de ce 7 mars.…
Le Collectif handicaps, dont font partie quarante-sept associations, regrette dans un communiqué le recours gouvernemental au 49.3 "qui ne permet pas un débat sur les sujets concernant directement les personnes en situation de handicap". Le texte de…
L'adoption par le Sénat, le 26 février, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique sur l'article 13 de la Constitution renforce le contrôle de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les nominations du président de…
Le Sénat lance une mission d'information sur le rôle, la place, les compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain. Créée à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), celle-ci compte…
Le Sénat a examiné ce 26 février, en deuxième lecture, la proposition de loi du sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) relative à l'amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Le texte, voté sans modification, est donc…
L'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament remet ses deux premiers prix de la transparence pour l'année 2019. Ils sont "décernés en reconnaissance d'actions qui ont contribué à la mise en œuvre de la transparence dans les…
Lors d'une séance de questions orales au Sénat le 18 février, un élu socialiste de l'Aude, Roland Courteau, a alerté le Gouvernement sur la situation des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) pour les personnes en fin de vie dans le département…
C'est un terrain très sensible sur lequel s'engage le législateur, comme l'ont reconnu différents orateurs le 18 février au Sénat, dont la ministre de la Justice Nicole Belloubet. À la demande du groupe Union centriste était en effet organisé un…
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