Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
À la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes s'est penchée sur l'accueil et le traitement des urgences à l'hôpital, ce service qui comme avant la crise sanitaire est redevenu au fil des mois le…
Après son examen inachevé en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est désormais entre les mains des sénateurs, dont le poids politique sur le texte sera certainement renforcé…
Dans un communiqué transmis ce 19 novembre, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) pointe un amendement du Gouvernement adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans la…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a choisi Sébastien Peytavie (Écologiste et social, Dordogne) et Christine Le Nabour (Ensemble pour la République, Ille-et-Vilaine) pour mener une mission autour de la loi Handicap de 2005,…
D'après une récente étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dévoilée ce 12 novembre, "la commune de naissance ainsi que l'université dans laquelle [les médecins] ont fait leur internat contribuent à…
Au lendemain du rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 par l'Assemblée nationale, et après avoir analysé la semaine passée les grands équilibres du texte, la commission des finances du Sénat a procédé ce 13 novembre à l'examen de la…
Après s'être réunie ce 13 novembre pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la commission des affaires sociales du Sénat a présenté le même jour à la presse les principaux amendements adoptés à…
Après avoir examiné plus de 2 500 amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2025 et achevé l'examen de sa première partie dans la nuit du 8 au 9 novembre en séance publique, les députés se sont donné rendez-vous ce 12 novembre pour voter…
Le Sénat dispose d'une version modifiée par l'Assemblée nationale mais non votée du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. En vertu de l'article 47-1 de la Constitution, le Gouvernement propose aux sénateurs un PLFSS…
Alors qu'ils devraient débuter ce 6 novembre l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 en séance publique, les députés ont adopté le 5 novembre au soir de nouveaux amendements en commission des finances pour la…
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