Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Économie

Le Sénat rejette l'idée d'un crédit d'impôt pour les résidents d'Ehpad

- HOSPIMEDIA

Après avoir été rejeté par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a débuté son examen ce 25 novembre au Sénat. Les sénateurs y ont notamment débattu la pertinence de transformer la réduction d'impôt au titre des frais de…

20 ans de la loi Handicap

Une mission parlementaire se profile pour évaluer la loi de 2005

- HOSPIMEDIA

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a choisi Sébastien Peytavie (Écologiste et social, Dordogne) et Christine Le Nabour (Ensemble pour la République, Ille-et-Vilaine) pour mener une mission autour de la loi Handicap de 2005,…


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