Seul l'article 7 de la proposition de loi a été modifié. En commission des affaires sociales, les députés ont examiné le texte, déjà voté par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du…
À travers une proposition de loi déposée le 3 avril, la sénatrice centriste des Bouches-du-Rhône, Brigitte Devésa, veut participer au développement de l'emploi direct à domicile pour la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Cette…
La sénatrice socialiste de Charente Nicole Bonnefoy a interpellé le Gouvernement sur "la situation budgétaire alarmante" du CH Camille-Claudel situé près d'Angoulême, qui empêche cet établissement psychiatrique d'investir pour se rénover. L'ARS…
Devant la dégradation des finances des Ehpad — 55% présentaient un déficit fin 2022 —, le Sénat se met au travail. Le 24 janvier dernier, la commission des affaires sociales a ainsi ouvert une mission d'information sur la situation des Ehpad.…
Après le Sénat le 2 avril dernier, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 10 avril le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren) issu de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte, présenté au Conseil des…
Le projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, qui comporte des dispositions sur le suicide assisté et l'euthanasie, sera débattu à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une commission spéciale de soixante-dix députés, avant…
Les parlementaires socialistes annoncent dans un communiqué le dépôt prochain d'une proposition de loi pour revaloriser les métiers du travail social. Ce texte est porté conjointement par le député du Calvados Arthur Delaporte et la sénatrice des…
À l'issue du Conseil des ministres le 10 avril, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, indique que le texte transmis au Conseil d'État "est parti avec 14 articles et il revient avec 36 articles". Le projet de loi sur…
Les députés ont procédé le 9 avril à la lecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes et l'ont adopté par 146 voix contre 104. Cet ultime passage du texte en…
À l'occasion d'une session de questions orales sans débat le 2 mars à l'Assemblée nationale, la problématique de l'accès aux traitements contre le cancer pour les patients français à proximité de l’hôpital transfrontalier de Cerdagne a été abordée.…
