Au titre du plan Investir pour l'hôpital présenté en novembre dernier (lire notre article), la Normandie a reçu la semaine dernière une enveloppe de 7,5 millions d'euros (M), a indiqué ce 7 janvier lors des questions orales à l'Assemblée nationale…
Avec un taux de vétusté de 95%, la question de la reconstruction du CH intercommunal Alençon-Mamers (Orne) se pose, a estimé ce 7 janvier lors des questions orales à l'Assemblée nationale le député Joaquim Pueyo (socialistes et apparentés, Orne).…
Par décret du président de la République Emmanuel Macron publié au Journal officiel (JO) ce 27 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de dates…
Alors que la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn promet un arbitrage sur le numéro unique santé 113 courant janvier (lire notre article), des sénateurs plaident de nouveau dans un récent rapport pour le développement des plateformes…
Plusieurs dispositions concernant les produits de santé ne figureront pas dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Le Conseil constitutionnel procède, par une décision publiée le 20 décembre, à une censure partielle du projet de…
Par 77 voix contre 30, les députés ont procédé ce 19 décembre à une ultime validation du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, entraînant l'adoption définitive du texte, dans sa version adoptée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale deux…
Le député Olivier Dassault (Oise, LR) a déposé le 19 novembre dernier une proposition de loi visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible. Composé de deux articles, le texte…
La prise de position est désormais officielle. L'ordre des médecins soutient la possibilité d'un signalement de violences conjugales sans accord de la victime... mais pas à n'importe quelle condition. Lors de sa session plénière du 13 décembre, le…
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à 36 voix pour et 13 voix contre ce 17 décembre, lors de son examen en nouvelle lecture. Le texte, qui entérine notamment la suppression de la taxe d'habitation en son…
Interrogée par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) le 17 décembre à l'Assemblée nationale, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a donné des pistes sur la sécurité des systèmes…
