Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La Haute-Savoie invoque l'aide du Gouvernement. À l'occasion des questions au Gouvernement du 12 novembre, la sénatrice Sylviane Noël (LR, Haute-Savoie) a rappelé à l'exécutif les difficultés rencontrées en matière de recrutement. Coût de la vie…
Lors de la séance des questions orales au Sénat le 12 novembre, Nadine Grelet-Certenais (PS, Sarthe) a interpellé la ministre de la Santé sur la question de la relocalisation du centre d'action médico-sociale précoce (Camsp) du Mans (Sarthe)…
Réunie le 6 novembre dernier, la commission des affaires sociales du Sénat s'est penchée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. "Pas très riche" en ce qui concerne le secteur médico-social et source de…
Examinée le 7 novembre dans l'après-midi à l'Assemblée nationale, la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a fait l'objet de modifications. Étoffée de vingt amendements et trois articles…
Les députés n'ont pas manqué l'occasion de rappeler à l'ancienne présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) qu'est Agnès Buzyn, désormais ministre des Solidarités et de la Santé, que les recommandations de bonnes pratiques de l'instance sur la…
Examinée par la commission des affaires sociales le 30 octobre dernier, la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) du sénateur et président de la commission des affaires sociales Alain Milon…
En commission des affaires sociales, les sénateurs ont procédé, le 6 novembre, à quelques retouches sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Un amendement de Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire), rapporteuse…
Le 5 novembre, l'Unapei et l'Association européenne des prestataires de services pour les personnes handicapées (EASPD)* ont organisé une rencontre avec des parlementaires européens sur le rôle des institutions communautaires dans l'accomplissement…
L'effort en faveur de la recherche se poursuit dans une perspective de programmation pluriannuelle. Hors universités, les crédits accordés progressent de 1,2 milliard d'euros (Md) en autorisations d'engagement et de 723 millions d'euros (M) de…
À la suite de l'adoption par les députés de l'expérimentation de la contemporanéisation du crédit d'impôt pour le service à la personne (lire notre article) en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
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