Lors de son audition devant la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale le 16 octobre, le directeur scientifique de l'Institut national des données de santé (INDS), Emmanuel Bacry, a rappelé le long…
Adopté en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, un amendement déposé par le rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020, Olivier Véran (LREM, Isère), vise, selon ses termes, à redonner…
L'examen en première lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 (PLFSS, document à télécharger ci-dessous) en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale tient compte des manquements antérieurs relatifs à…
Dans le cadre de l'examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont validé des précisions au nouveau dispositif de financement de la psychiatrie, détaillé dans l'article 25 du…
Une session de formation sera proposée les 15 et 16 janvier prochains aux professionnels des services des urgences de l'Aisne sur la gestion de l'intervention en crise suicidaire, a indiqué le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités…
Après deux semaines de débat, les députés ont adopté par 359 voix, contre 114, le projet de loi de bioéthique en première lecture. Sur les plus de deux mille amendements déposés, plus d'une centaine (à télécharger ci-dessous) ont été adoptés par les…
"La Haute Autorité de santé (HAS) sera sollicitée afin de compléter ses recommandations sur la transfusion sanguine s'intégrant dans le cadre de la réhabilitation améliorée après chirurgie (Raac) et le cas échéant afin d'intégrer les enjeux des…
La commission des affaires sociales du Sénat a nommé fin septembre Jean Sol (LR, Pyrénées-Orientales) rapporteur du groupe de travail commun avec la commission des lois sur l'expertise psychiatrique en matière pénale, selon un compte-rendu de…
Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 9 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été mis en ligne sur le site Légifrance (à télécharger ci-dessous), ainsi que les fiches d'évaluation préalable…
Ce 9 octobre, soit le même jour que la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, la mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a publié un rapport…
