"S'en prendre aux soignants revêt une gravité particulière et aucune violence à leur égard, quelle qu'en soit la forme, ne saurait être tolérée ou banalisée." Par ce message inscrit dans une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des…
Le programme de contrôle de l'année 2024 de la commission des affaires sociales du Sénat est dévoilé. Dans un communiqué diffusé le 15 février, l'instance présidée depuis octobre dernier par le sénateur LR des Deux-Sèvres Philippe Mouiller (lire…
Pour certains membres de l'Assemblée nationale, l'endométriose reste encore dans "l'angle mort" des politiques de santé publique. Une proposition de loi portée par des députés Les Républicains et présentée par la députée de Haute-Loire Isabelle…
L'Assemblée nationale a adopté ce 14 février en première lecture le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, au terme de débats houleux portant essentiellement sur l'article 4, réprimant pénalement la provocation à l'abstention ou à…
La séance de questions au Gouvernement, le 14 février à l'Assemblée nationale, permet à Philippe Berta (Modem, Gard) de rouvrir le débat autour du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A) dans le parcours d'aide médicale à la procréation…
À l'occasion d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 13 février, le Gouvernement a été interpellé par le député LR du Cantal Jean-Yves Bony sur la nécessité d'accélérer les travaux permettant l'accès de la population aux…
Les difficultés de l'accueil familial sont à présent bien connues et plusieurs propositions de loi ont tenté ces dernières années de réformer cette solution d'accompagnement médico-sociale, jusqu'à présent sans succès. Un nouveau texte présenté par…
Une bonne idée qui mérite d'être aménagée. Création des députés lors de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) entend renforcer la…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 7 février plus d'une quarantaine d'amendements au projet de loi contre les dérives sectaires, dans sa version adoptée au Sénat. Les sénateurs avaient en effet supprimé en première lecture…
"C'est totalement hallucinant." Marie-Reine Tillon, présidente de la fédération Una, ne cache pas son étonnement face au vote du Sénat. En séance publique le 31 janvier, les parlementaires ont adopté un amendement à la proposition de loi Bien…
