À l'initiative de leur collègue Thibaut François (Nord), les députés du Rassemblement national (RN) ont déposé début mars une proposition de loi visant à interdire la mise en place de parkings privés dans les hôpitaux publics. Ce sujet dont…
Une nouvelle proposition de loi s'attache à accompagner les aidants, sur le volet de la formation cette fois. Ce texte, déposé au Sénat, est porté par le président de la commission des affaires sociales Philippe Mouiller (Les Républicains,…
Les menaces ont été mises à exécution. Alors que la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir était examinée pour vote en séance publique de l'Assemblée nationale ce 19 mars, les députés socialistes — pourtant à…
Par analogie avec leurs homologues du Service de santé des armées, les 3 724 médecins et 564 pharmaciens opérant auprès des pompiers gagneraient à constituer un "corps unique des praticiens de sapeurs-pompiers". C'est l'objectif du député…
Jusqu'à présent, le fait de communiquer ou divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans…
La commission mixte paritaire a tranché, la réforme des services autonomie restera bien obligatoire. Les parlementaires réunis le 12 mars sont parvenus à un texte de compromis autour de la proposition de loi Bien vieillir. Supprimé donc l'article 8…
Jusqu'à la mise en ligne du texte de consensus de la commission mixte paritaire (CMP) du 12 mars sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, les informations données au compte-gouttes étaient…
Lors de son discours de politique générale fin janvier, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé sa volonté de faire de "la santé mentale de notre jeunesse une grande cause" de l'action gouvernementale, avec des "mesures claires et…
Déposée le 5 mars à l'Assemblée nationale par le groupe socialiste, une proposition de loi vise à instaurer un accès direct aux psychologues pour les enfants, adolescents et jeunes adultes, dans le cadre du dispositif Mon soutien psy. Ce texte, à…
Par 81 voix pour et 0 contre, l'Assemblée nationale a approuvé le 14 mars en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, portée par le député Philippe Pradal (Horizons et apparentés,…
