Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
À l'issue de quatre mois de travaux ponctués par l'audition de 150 experts, professionnels et parents, la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11…
En amont de l'examen du projet de loi sur l'organisation et la transformation du système de santé, un bilan des outils destinés à organiser la coordination entre les acteurs de santé sur les territoires a été réalisé par la commission des affaires…
En attendant le Sénat le 23 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement clôturé ce 18 juillet les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à…
Pas moins de sept députés LREM briguent la présidence de la commission des affaires de l'Assemblée nationale, en comptant l'actuelle présidente Brigitte Bourguignon qui est candidate à sa succession, ont indiqué à Hospimedia plusieurs sources…
L'ensemble des rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, qui sera examiné à l'automne, sont désormais connus. Les commissions des affaires des deux assemblées ont reconduit les mêmes parlementaires que…
Un an après la remise du rapport de mission parlementaire sur la prise en charge de l'autisme au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale (lire notre article), ses rapporteurs, les députés Daniel Fasquelle…
"Il n'y a pas d'autres solutions pour le territoire que de poursuivre ce projet, il n'y a pas de plan B", indiquait à Hospimedia le 12 juillet dernier Geneviève Darrieussecq (lire notre interview). Par ailleurs présidente de la FHF…
Fin de course parlementaire pour le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Le texte de compromis établi par les parlementaires en commission mixte paritaire (CMP) a été validé par les sénateurs ce 16…
Interrogés par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale le 9 juillet, les représentants des fédérations d'éditeurs de logiciels ont mis en avant la nécessité d'adapter l'accès au dossier médical…
Dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, qui s'est tenu ce 10 juillet à l'Assemblée nationale et se poursuit le 11 juillet au Sénat, la Direction du budget a mis en ligne un document présentant notamment les plafonds de dépenses…
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