Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Protection sociale

Les députés rejettent la perspective d'expérimentation du revenu de base

- HOSPIMEDIA

Il n'y aura pas d'expérimentation du revenu de base. Déjà rejetée une première fois en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier, la proposition de loi socialiste d'expérimentation territoriale visant à…

Protection sociale

Les députés PS tentent d'introduire l'expérimentation du revenu de base

- HOSPIMEDIA

Vingt-neuf députés du Groupe socialiste et apparentés ont déposé une proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base. Enregistré le 19 décembre dernier à la présidence de l'Assemblée nationale, le texte…


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