Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Afin d'assurer le suivi du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui doit être présenté le 13 février en Conseil des ministres, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné ce 6…
L'Assemblée nationale a adopté* ce 31 janvier la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale mais sans l'une de ses mesures les plus controversées : le conventionnement sélectif. Cette mesure avait déjà été…
Il n'y aura pas d'expérimentation du revenu de base. Déjà rejetée une première fois en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier, la proposition de loi socialiste d'expérimentation territoriale visant à…
Les députés reviennent à la charge. Source de courroux depuis de nombreuses années, la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) fait une fois de plus l'objet d'une demande de…
La proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, déposée en décembre par le député Guillaume Garot (Nouvelle Gauche, Mayenne) était renvoyée devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce…
Interrogée lors des questions au Gouvernement ce 22 janvier par le sénateur Dominique Théophile (Guadeloupe, LREM), la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a indiqué avoir intégré la réflexion sur l'avenir des maisons de naissance à…
À l'occasion de ses vœux à la presse, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a présenté ce 22 janvier les priorités de la feuille de route du ministère en 2019, au côté de la secrétaire d'État Christelle Dubos. La ministre s'est…
Les établissements de santé vont être amenés à conduire plusieurs actions autour des dispositifs médicaux implantables (DMI). Au cours d'une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat, le 17 janvier, Agnès Buzyn, ministre des…
Vingt-neuf députés du Groupe socialiste et apparentés ont déposé une proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base. Enregistré le 19 décembre dernier à la présidence de l'Assemblée nationale, le texte…
La commission des affaires sociales du Sénat a nommé le 17 janvier trois rapporteurs chargés d'une mission d'information sur "l'organisation territoriale de la santé". Ce sont Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire), Yves Daudigny (SR, Aisne) et…
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