Le groupe des députés Les Républicains (LR) vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 adopté le 3 décembre dernier (lire notre article). Les élus…
L'Assemblée nationale a adopté, le 6 décembre, la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Le texte a toutefois été largement amendé, puisque seuls deux articles sur les neuf issus de la discussion au Sénat ont…
En séance ce 6 décembre, les députés ont rejeté la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique. "Le nombre d'enfants inclus dans [les essais cliniques institutionnels]…
Les crédits de la mission santé et de la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont été adoptés au Sénat ce 6 décembre. Déjà votés en première lecture par les députés, ces enveloppes…
En passe d'être transmis au Conseil d'État, le futur projet de loi relatif à la transformation du système de santé — dont le dépôt à l'Assemblée nationale est prévu au printemps 2019 — se précise. Selon un projet de sommaire dont Hospimedia a eu…
L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) a envoyé aux députés un projet de proposition de loi (à télécharger ci-dessous) pour demander la reconnaissance et l'agrément des associations œuvrant dans le domaine de…
Ce 29 novembre, les députés ont adopté à l'unanimité des 55 votants la proposition de loi de Nathalie Elimas (Mouvement démocrate, Val-d'Oise) visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants…
Dans un hémicycle quasi vide mais dans un climat pourtant très animé, les députés ont procédé ce 3 décembre à l'adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, par 48 voix contre 32. Cette séance a été…
Adopté par l'Assemblée nationale en séance publique du 28 novembre après trois jours d'examen, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a fait l'objet de nouvelles modifications. À l'exception de quelques mesures, la majorité…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre, une proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie. Ce projet de texte autorise les opticiens-lunetiers à…
