Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Par analogie avec leurs homologues du Service de santé des armées, les 3 724 médecins et 564 pharmaciens opérant auprès des pompiers gagneraient à constituer un "corps unique des praticiens de sapeurs-pompiers". C'est l'objectif du député…
Jusqu'à présent, le fait de communiquer ou divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans…
La commission mixte paritaire a tranché, la réforme des services autonomie restera bien obligatoire. Les parlementaires réunis le 12 mars sont parvenus à un texte de compromis autour de la proposition de loi Bien vieillir. Supprimé donc l'article 8…
Jusqu'à la mise en ligne du texte de consensus de la commission mixte paritaire (CMP) du 12 mars sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, les informations données au compte-gouttes étaient…
Lors de son discours de politique générale fin janvier, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé sa volonté de faire de "la santé mentale de notre jeunesse une grande cause" de l'action gouvernementale, avec des "mesures claires et…
Déposée le 5 mars à l'Assemblée nationale par le groupe socialiste, une proposition de loi vise à instaurer un accès direct aux psychologues pour les enfants, adolescents et jeunes adultes, dans le cadre du dispositif Mon soutien psy. Ce texte, à…
Par 81 voix pour et 0 contre, l'Assemblée nationale a approuvé le 14 mars en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, portée par le député Philippe Pradal (Horizons et apparentés,…
Information mise à jour : L'article a été complété pour intégrer la réaction de la Fnadepa. "Une première brique" qui appelle à être "suivie du reste de la maison". L'analogie, formulée ce 13 mars par le député Jérôme Guedj (Essonne, Nupes), résume…
La situation est "catastrophique" au CH de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), a alerté le député RN Christian Girard lors d'une séance de questions orales le 12 mars, après avoir expliqué que, de manière plus générale, "la qualité de la prise en…
Réunis en commission mixte paritaire ce 12 mars, députés et sénateurs sont parvenus à un accord autour de la proposition de loi Bien vieillir, indique le Sénat par communiqué. En matière de gouvernance et de pilotage, le texte de compromis*…
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