Après trois mois de travaux et une quinzaine d'auditions, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) dévoile ses préconisations pour l'évolution de la démarche qualité en Ehpad et de son dispositif…
Après l'échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a repris la navette parlementaire et a été adopté au mois de juin à l'Assemblée nationale. Le Sénat, à son tour, vient de voter ce…
La proportion d'actes réglementaires pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 atteint 60% à ce jour, soit "un résultat en nette amélioration" par rapport au bilan d'étape arrêté l'année dernière à la même…
Après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan) a été voté en première lecture au Sénat, ce 25 juillet. Si la proportion de logements neufs accessibles a focalisé l'attention (lire…
Actuellement en lecture au Sénat, le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan) soulève de nombreux désaccords sur son article 18 qui vise à réduire fortement la proportion de logements accessibles à la faveur de logements…
La construction d'un nouveau risque dépendance se précise. En accord avec les annonces du président de la République mi-juin (lire notre article), les députés se sont prononcés pour une extension de la loi de financement de la sécurité sociale…
Programmée pour 2018, la révision de la loi bioéthique aura finalement lieu au Parlement en 2019. Le Gouvernement prévoit, en effet, de ne déposer un projet de loi que vers la fin de l'année pour un examen au cours du premier trimestre 2019. Ce…
De quoi sera fait le prochain projet de loi de finances (PLF) ? En cette mi-juillet, le ministère de l'Économie et des Finances a présenté son rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques. Et avec le…
Le futur projet de loi de finances (PLF) pour 2019 devrait allouer 1,42 milliard d'euros (Md) de crédits pour la mission santé, selon l'un des documents budgétaires mis en ligne le 13 juillet par le ministère de l'Action et des Comptes publics. Un…
L'Assemblée nationale se prépare à la révision de la loi de bioéthique. En amont de l'étude du projet de loi du Gouvernement, une mission d'information est constituée. Elle est présidée par l'opposition, en la personne de Xavier Breton (LR, Ain). Le…
