Déposée en janvier et alors cosignée par l'actuel ministre délégué à la Santé et à la Prévention, Frédéric Valletoux, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est enrichie, le 6 mars, lors de son examen en…
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG)." Par cet alinéa à l'article 34, la France est devenue le 4 mars le premier pays au monde à…
À l'unanimité, les députés ont voté, dans la nuit du 29 février au 1er mars, la proposition de loi socialiste visant à lutter contre les pénuries de médicaments. En séance publique, le texte a été enrichi de plusieurs amendements, portant notamment…
Le Sénat a adopté à son tour, a une large majorité, le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), par 267 voix pour et 50 voix contre. Cette adoption conforme par le Sénat ouvre…
Le président du Haut Conseil du travail social, Mathieu Klein, auditionné ce 28 février par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, s'est montré plutôt confiant concernant les suites de son livre blanc. Regroupant quatorze…
Le 14 mars, une nouvelle séance multilatérale de négociation de la future convention médicale est programmée. Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) Thomas Fatôme a annoncé cette date lors de son audition par la…
Alors qu'elle devait se terminer fin 2023, l'expérimentation de relayage a fait l'objet une nouvelle fois, "à l'arraché", d'une prolongation pour un an. Ce nouveau report de la pérennisation "décourage un peu les porteurs car les financeurs suivent…
Les représentants de l'aide et des soins à domicile ont encore un mois pour faire bouger les lignes. Les dates du 8 ou 12 mars sont évoquées pour la tenue de la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis autour de la loi Bien…
L'Agence de la biomédecine a envoyé une réponse en novembre dernier à la Cour des comptes dans le cadre de la procédure contradictoire qui la concerne sur l'examen de ses missions. Mais elle n'a visiblement pas été complètement intégrée voire…
Alors que la feuille de route du Gouvernement pour lutter contre les pénuries de médicaments n'est toujours pas dévoilée, le sujet est débattu à l'Assemblée nationale grâce à une proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés. La commission…
