La mission flash de l'Assemblée nationale sur la mortalité infantile rend ses conclusions avec une série de recommandations sur l'offre de soins (à télécharger ci-dessous). À l'instar d'autres acteurs du monde de la santé, les députés Anne Bergantz…

L'examen d'une proposition de résolution, invitant le Gouvernement à "ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale", est programmé en séance publique au Sénat le 17 janvier. Cette initiative est portée par la sénatrice Nathalie…

Une quinzaine de députés Les Républicains (LR) ont déposé fin décembre une proposition de loi relative à l'organisation des unités pour malades difficiles (UMD) dans le cadre des dispositifs de contrôle de l'isolement et de la contention par le…

Le 5 janvier, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a rencontré les fédérations du grand âge. Une ligne dans son agenda confirme le rendez-vous. Quant à l'objet, le cabinet contacté par Hospimedia reste discret. De leur côté…

Les sénateurs ont adopté le 19 décembre en première lecture le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, mais tout en supprimant plusieurs mesures phares du texte, avec lesquelles l'exécutif entend mieux protéger contre…

Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 27 décembre est publiée la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui affiche au total 116 articles en incluant l'article liminaire portant sur les prévisions de dépenses, de…

Dans une décision publiée le 21 décembre (à télécharger ci-dessous), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) définitivement adopté au Parlement, en pointant en particulier…

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qui a fait l'objet de deux recours au 49.3 les 14 et 16 décembre derniers, est rejeté ce 19 décembre par le Sénat en nouvelle lecture, après l'adoption d'une motion tendant à opposer la question…

C'est officiel. Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, renonce. Caution de gauche du Gouvernement, il avait fait savoir son intention de démissionner dans l'hypothèse où le projet de loi pour contrôler l'immigration et…

La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France adoptée en première lecture par les députés sera examinée en séance publique par les sénateurs à partir du 29 janvier. Auparavant, la commission des affaires…