Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Agnès Buzyn l'a confirmé ce 13 mars aux assises nationales des Ehpad, elle souhaite que soit mis en œuvre "à très court terme" un mécanisme pour neutraliser les effets négatifs de la réforme de la tarification (lire notre article). La ministre des…
Dans un décret sorti le 7 mars au Journal officiel, le député guadeloupéen Olivier Serva (LREM) a été temporairement missionné par le Premier ministre, Édouard Philippe, sur "les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer". Dans sa…
Pénibilité au travail, déficit de vocations, difficultés financières... Qu'il s'agisse du secteur public, privé commercial ou associatif, les problématiques mises en avant par les syndicats d'Ehpad et des services à domicile résonnent une fois de…
Après avoir été rejetée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la proposition de loi en faveur d'une reconnaissance sociale des aidants n'a pas été discutée, ce 8 mars, en séance plénière. Une motion a été déposée par le…
Après les parlementaires et la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap), c'est au tour des associations de se positionner sur l'aide médicale à mourir. Six d'entre elles, dont l'Association pour le droit de mourir dans la…
La mission pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs vient de rendre sa copie au Premier ministre le 5 mars. En vue d'un projet de loi destiné à mieux lutter contre les violences sexuelles en 2018, les…
Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a été examiné au Sénat en commission spéciale, avant son passage en séance plénière dès le 13 mars prochain. Les parlementaires ont notamment amendé l'article 29 du texte, consacré…
Jean-Bernard Sempastous, député LREM (Hautes-Pyrénées), a interrogé le Gouvernement lors des questions orales le 20 février sur son soutien aux projets innovants intégrant l'activité physique dans le parcours de santé. Il déplore en effet l'absence…
Le 6 février dernier, une cinquantaine de députés Les Républicains (LR) ont déposé une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap.…
Le programme national de performance hospitalière pour des achats responsables (Phare) devrait se poursuivre sur 2018-2020. Si elle ne l'a pas clairement annoncé lors de son audition à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement…
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