Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Créée à l'initiative du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot, lire notre article), la commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public a tenu ce 30 avril sa première réunion, afin d'échanger sur…
Plusieurs initiatives parlementaires récentes vont dans le sens d'une restriction de l'accès à un accompagnement médical dans le cadre d'un parcours transgenre. Ainsi, une proposition de loi à l'initiative de la députée Joëlle Mélin (RN,…
Les années passent et la mortalité évitable des patients laissés la nuit sur un brancard aux urgences faute de lit d'aval disponible s'apparente de plus en plus à "une véritable maladie nosocomiale dès lors qu'elle est connue, démontrée et qu'aucune…
D'après le dernier zonage publié par l'ARS en 2022, l'Île-de-France constituerait le premier désert médical de France métropolitaine pour l'accès aux généralistes avec pas moins de 97% de son territoire classé déficitaire. Depuis, la situation de la…
Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre les dérives sectaires, adopté au Parlement le 9 avril (lire notre article), est visé par plusieurs saisines du Conseil constitutionnel. Ces requêtes, enregistrées le 15 avril, sur la conformité…
À la suite de son audition par la commission des affaires sociales du Sénat, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) demande, par communiqué, que "des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiarisation". Sa…
Seul l'article 7 de la proposition de loi a été modifié. En commission des affaires sociales, les députés ont examiné le texte, déjà voté par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du…
À travers une proposition de loi déposée le 3 avril, la sénatrice centriste des Bouches-du-Rhône, Brigitte Devésa, veut participer au développement de l'emploi direct à domicile pour la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Cette…
La sénatrice socialiste de Charente Nicole Bonnefoy a interpellé le Gouvernement sur "la situation budgétaire alarmante" du CH Camille-Claudel situé près d'Angoulême, qui empêche cet établissement psychiatrique d'investir pour se rénover. L'ARS…
Devant la dégradation des finances des Ehpad — 55% présentaient un déficit fin 2022 —, le Sénat se met au travail. Le 24 janvier dernier, la commission des affaires sociales a ainsi ouvert une mission d'information sur la situation des Ehpad.…
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