Information mise à jour : La proposition de loi sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) est définitivement adoptée. Après un accord en commission mixte…
Après l'échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 était à nouveau soumis à examen par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Débattu depuis le 14 décembre dernier, le texte a immédiatement fait l'objet…
Avec vingt et un articles, l'avant-projet de loi du Gouvernement sur la fin de vie, dont Hospimedia a obtenu copie, tient effectivement la promesse de regrouper trois piliers, à savoir le renforcement des soins, une meilleure protection des droits…
Changement de cap pour le projet de reconstruction du CH intercommunal de Redon-Carentoir (Ille-et-Vilaine), à tout le moins de son site principal à Redon ? La ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé,…
Lors de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 12 décembre, le député socialiste Gérard Leseul (Seine-Maritime) interpelle le Gouvernement sur sa proposition de loi visant à autoriser le don du sang aux personnes ayant un…
Promise par le président de la République Emmanuel Macron le 8 mars, date de la journée internationale des droits des femmes, l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se précise avec la présentation d'un…
Examiné en première lecture depuis le 23 novembre au Sénat, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été adopté ce 12 décembre par 191 voix contre 102, avec une large opposition au texte sur les bancs communistes, écologistes et socialistes.…
Lors de sa réunion constitutive du 12 décembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son nouveau bureau (voir encadré). Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, remplace René-Paul…
Alors qu'une attaque meurtrière dans la soirée du 2 décembre à Paris a relancé le débat sur les liens entre radicalisation, dangerosité criminologique ou psychiatrique et pathologies mentales (lire notre article), une proposition de loi a été…
L'Assemblée nationale a rejeté le 11 décembre en première lecture le très controversé projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, après l'adoption d'une motion de rejet préalable. Déposée par le groupe écologiste, cette…
