Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Annoncés pour janvier prochain, les travaux de concertations concernant le quatrième plan Autisme pourraient avoir quelques difficultés à se dérouler dans un climat apaisé. La séance parlementaire consacrée le 8 décembre à l'examen de la proposition…
[Politique de santé] L'Inca et le Collège de médecine générale étoffent leurs relations partenariales L'Institut national du cancer (Inca) et le Collège de la médecine générale (CMG) ont paraphé ce 7 décembre un accord-cadre d'une durée de quatre…
[PLFSS 2017] Les députés votent définitivement le dernier PLFSS du quinquennat Sans surprise, les députés ont adopté ce 5 décembre en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le dernier du…
L'article 144 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé semble toujours faire débat. Il autorise en effet la prescription par le médecin traitant d'une activité physique adaptée (Apa), dans le cadre d'un parcours de…
Après l'échec de la commission mixte paritaire le 22 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a entamé une nouvelle navette parlementaire. Tandis que l'Assemblée nationale est pratiquement revenue, le 28…
L'échéance de la présidentielle aura eu raison du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Après avoir été adopté à une courte majorité à l'Assemblée nationale le 22 novembre dernier et examiné les 24 et 29 novembre au Sénat, le texte a finalement…
Lors des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, le 28 novembre, Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a…
Le second plan de redressement du CH de Dreux (Eure-et-Loir) sera présenté au Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (Copermo) en janvier 2017. Le député du département Olivier Marleix (LR) s'est demandé…
Ce 28 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture dans la soirée le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. À l'occasion des débats, les députés ont annulé la quasi totalité des modifications apportées…
[Politique de santé] Marisol Touraine appelle un retour à la cohérence du PLFSS 2017 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), revient à l'Assemblée nationale. Dans son…
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