Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
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PLFSS 2017 - Vote final / Décret - Veille sanitaire

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[PLFSS 2017] Les députés votent définitivement le dernier PLFSS du quinquennat Sans surprise, les députés ont adopté ce 5 décembre en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le dernier du…

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PLFSS 2017 - 2e lecture / Code de déontologie - Pédicures-podologues

- HOSPIMEDIA

[Politique de santé] Marisol Touraine appelle un retour à la cohérence du PLFSS 2017 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), revient à l'Assemblée nationale. Dans son…


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