Les députés ont adopté à l'unanimité le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine (commercialisé par le laboratoire Sanofi) et ses dérivés, lors des discussions sur la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le dispositif…
Le sénateur Georges Labazée (groupe socialiste et républicain, Pyrénées-Atlantiques) est chargé par le Premier ministre d'une mission temporaire afin d'étudier les modalités d'accompagnement, la tarification et l'évolution des services d'aide et…
Les sénateurs de la commission des affaires sociales du Sénat ont examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, adopté en première lecture le 2 novembre par les députés. À l'issue de cet examen, la commission a décidé…
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Entre 2007 et 2015, six lois relatives à l'alerte éthique ont été…
La prévention reste une "priorité absolue", a indiqué lors de son audition sur le projet de loi de finances (PLF) 2017 en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale le 7 novembre Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des…
Si les chiffres de progression de l'activité des établissements d'hospitalisation à domicile sont éloignés des objectifs ambitieux de la circulaire de décembre 2013 — qui prévoit la prise en charge de 30 000 patients en HAD par jour en 2018 -, la…
Les députés ont procédé ce mercredi 2 novembre au vote solennel en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Un texte qu'ils ont adopté par 272 voix pour, 240 voix contre et 15 abstentions. Les…
Les députés ont terminé ce 28 octobre l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ils ont notamment longuement débattu autour de l'article 43 qui prévoit d'améliorer la protection maternité/paternité des…
Réunis en séance publique de l'Assemblée nationale ce 28 octobre, les députés ont achevé l'examen des dispositions prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017. Soumis au scrutin public le 2 novembre prochain, le…
Les syndicats et associations représentatifs des jeunes et futurs médecins indiquent dans un communiqué commun s'opposer "fermement" à l'amendement 154 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 sur le conventionnement…
