Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le sénateur du Vaucluse Alain Milon (groupe Les Républicains), président de la commission des affaires sociales du Sénat, a été reconduit à la présidence de la FHF Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), a annoncé la fédération régionale dans un…
Réunis ce 29 mars en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs sont tombés d'accord sur une version de compromis sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le texte sera définitivement…
[Politique de santé] Marisol Touraine souhaite associer les élus à la concertation sur les GHT Inquiet quant à la place des élus dans la concertation sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), le député Jean-Pierre Door (Les Républicains,…
La population de Pithiviers (Loiret) s'est mobilisée de manière importante le 19 mars dernier pour défendre sa maternité. La région Centre-Val de Loire indique ainsi dans un communiqué que plus de 1 200 personnes, dont 70 élus ont manifesté leur…
[Restauration] La Cahpp annonce des baisses des coûts de restauration dans le privé par renégociation des contrats La Centrale d'achats de l'hospitalisation privée et publique (Cahpp) annonce dans un communiqué le 21 mars un bilan "positif" de la…
La Cour des comptes rend public, ce 23 mars, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire. Ce rapport, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, dresse un premier bilan de la loi du 29…
[E-santé] Une expérimentation sera lancée dans les prochaines semaines pour tester les différentes options du DMP Lors de son audition sur l'hospitalisation à domicile auprès de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la…
Dans un contexte de promotion des parcours de santé, l'Assurance maladie considère l'hospitalisation à domicile (HAD) comme un levier intéressant. L'HAD a toute sa place mais ne l'a pas prise complètement, a rappelé Philippe Ulmann, directeur de…
Dans le cadre de ses travaux sur l'hospitalisation à domicile (HAD), la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a auditionné le 1er mars deux responsables de l'Assistance…
"J'annoncerai dans quelques semaines le dispositif d'accompagnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et je suis certaine que tout le monde s'y retrouvera." C'est en ces termes que la ministre des Affaires sociales et de la Santé a…
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