Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque…
[Droit] Pascale Boistard annonce des éclaircissements juridiques à venir pour la cohabitation intergénérationnelle Ce 11 octobre, Georges Labazée, sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques, a interrogé la secrétaire d'État en charge des Personnes…
Santé publique France estime à 490 000 le nombre de personnes en souffrance psychique* en France. Ce chiffre est issu d'une extrapolation au niveau national de son programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP). Il s'appuie…
Les lois de finances se suivent mais ne se ressemblent pas. Après un bras de fer perdant sur l'instauration d'un crédit d'impôt pour l'action solidaire (CIAS) en 2015, le secteur associatif devrait finalement pouvoir bénéficier de son propre crédit…
[Économie] Les Entreprises du médicament lancent un site pour accompagner le développement des PME "La mutation du modèle économique de l'industrie pharmaceutique et de la recherche clinique rend indispensable le développement d'un tissu solide de…
[Économie] Le PLF et le PLFSS 2017 accusent les critiques du Haut Conseil des finances publiques et de l'Unocam Le Haut Conseil des finances publiques (HCSP) a rendu ce 24 septembre un avis sur les projets de lois de finances et de financement de la…
Dossier en 5 parties : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 en 60 articles, 460 M sont puisés dans les réserves de l'ANFH et du fonds pour l'emploi hospitalier, Une batterie de mesures tend à encadrer les dépenses liées…
Réunie ce 21 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a donné un avis favorable au projet défendu par le Gouvernement de refondre en un seul et même sous-objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) les…
Information mise à jour : La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a mis en ligne, lundi 12 septembre, le rapport final sur l'hospitalisation à domicile. Il s'agit du…
[Ressources humaines] 88 emplois de direction en hôpital sont réservés à la promotion Simone Iff Quelque 88 postes* sont ouverts à la prochaine promotion d'élèves directeurs et directrices d'hôpital (EDH, 54e promotion Simone Iff), selon un avis de…
