La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le 29 juin dernier pour examiner le projet de loi relatif à la République numérique. Elle est parvenue à un "texte ambitieux", estime la secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire. Dans un…
Les sénateurs Gilbert Barbier (RDSE, Jura) et Yves Daudigny (SR, Aisne) préconisent douze mesures dans leur rapport sur la politique du médicament. Ce dernier a été validé mercredi par la commission des affaires sociales de la Haute Assemblée. Leur…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 30 juin à la nomination de ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 et des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de…
Un mois et demi après avoir dévoilé son programme économique et social pour le prochain quinquennat, incluant notamment 50 milliards d'euros d'économies sur la Sécurité sociale, Alain Juppé a rendu public ce 29 juin à l'occasion d'un déplacement à…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 29 juin les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, ainsi que les rapporteurs pour avis du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le sénateur…
Les sénateurs ont adopté le 28 juin le très contesté projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ve)s — dit projet de loi Travail — par 185 voix pour et 156 contre. Le même…
[Ressources humaines] Le rapport de la mission parlementaire sur le burn out est attendu fin décembre La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel dit "burn out", créée en mai dernier par la commission des affaires…
"Nous ne sommes pas des vendeurs de cigarettes ou des vendeurs d'armes mais une industrie qui vend de la santé", s'emporte Patrick Errard, le président du syndicat Les entreprises du médicament (Leem). Devant les députés de la commission des…
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Travail — officiellement dénommé PL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ve)s —, les sénateurs ont adopté dans la soirée du 21 au…
[Ressources humaines] Le SMPS dévoile ses propositions de transposition statutaire aux attachés d'administration Alors que deux nouveaux dispositifs statutaires— le grade à accès fonctionnel (Graf) et le régime indemnitaire tenant compte des…
