Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
[Plateau technique] La DGOS régule par instruction la pratique de la chirurgie bariatrique chez les mineurs Par le biais d'une instruction diffusée ce 3 février, le DGOS invite à réguler la pratique de la chirurgie bariatrique des mineurs (actes et…
Un décret portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, a été publié au Journal officiel…
Dr Olivier Véran, missionné pour corriger les effets négatifs de la T2A
Hospimedia : "Comment se met en place votre mission confiée par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes pour corriger les effets négatifs de la T2A (lire ci-contre) ? Olivier Véran : Elle a commencé en décembre. J'ai…
Une "pause" d'une année dans la mise en place du plan triennal de modernisation du CH Nord-Mayenne de Mayenne. Tel est le souhait affiché par la direction de l'hôpital, comme l'a rapporté le député centriste du secteur, Yannick Favennec (UDI), ce 2…
Interpellé ce 2 février par le député Hervé Pellois (SRC, Morbihan) sur la prise en charge des personnes handicapées lors des questions sans débat à l'Assemblée nationale, le ministère de la Santé a détaillé les perspectives à venir quant à la mise…
Présidence de la République, ministèresJusqu'alors directeur de cabinet de Christophe Devys, directeur général de l'ARS Île-de-France, Nicolas Péju a rejoint en janvier le cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des…
[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application…
À la suite de la publication au Journal officiel (JO) de la loi de Santé, une note sous forme d'analyse juridique, publiée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) le 28 janvier, porte notamment sur les…
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de notre système de santé continue de susciter le débat. Alors que la loi a été publiée au Journal officiel (JO) du 27 janvier, l'Association des complémentaires santé*, à l'instar…
[Immobilier] Le Gouvernement réaffirme l'exclusion du champ de la préemption des dons immobiliers en faveur des associations Le projet de loi portant simplification du régime des associations et des fondations, présenté le 27 janvier en Conseil des…
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