Après avoir examiné plus de 2 500 amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2025 et achevé l'examen de sa première partie dans la nuit du 8 au 9 novembre en séance publique, les députés se sont donné rendez-vous ce 12 novembre pour voter…
Le Sénat dispose d'une version modifiée par l'Assemblée nationale mais non votée du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. En vertu de l'article 47-1 de la Constitution, le Gouvernement propose aux sénateurs un PLFSS…
Alors qu'ils devraient débuter ce 6 novembre l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 en séance publique, les députés ont adopté le 5 novembre au soir de nouveaux amendements en commission des finances pour la…
Fait inédit, les députés n'ont pas achevé dans les temps l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les délais constitutionnels imposaient un vote avant le 6 novembre minuit. Ils se sont donc arrêtés en plein…
Avec un nouveau projet de loi visant à adapter le droit européen dans le droit français, le Gouvernement intègre le sujet des pénuries de dispositifs médicaux (DM) dans un second texte après son projet de loi de financement de la sécurité sociale…
La navette parlementaire concernant la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) et à favoriser le répit des proches aidants arrive à son terme. Adoptée à…
Crèmes relipidantes, mamelons en silicone, soutiens-gorge postopératoires ou adaptés au port d'une prothèse, vernis… Malgré le dispositif des affections de longue durée (ALD), un tiers des patientes atteintes d'un cancer du sein subissent des restes…
Dans un message sur les réseaux sociaux, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République, Yvelines) se félicite d'avoir "obtenu du Gouvernement l'engagement d'inscrire le texte sur la fin de vie à l'ordre du jour…
Créer un environnement favorable pour faciliter l'exercice des proches aidants. Tel est l'objectif de la proposition de loi déposée par des députés Droite républicaine. Le texte, qui comporte un seul article, vise à rendre prioritaires les aidants…
Le programme prévisionnel de contrôle de la commission des affaires sociales du Sénat pour l'année 2025 a été adopté par l'instance, selon un compte rendu d'une réunion le 29 octobre, récemment mis en ligne. Plusieurs travaux se profilent, notamment…
