Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté lors du Conseil des ministres du 18 mai un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux contrats de concession qu'il avait proposée en janvier dernier (lire ci-contre). Ce…
Présidence de la République et ministèresRenaud Villard quitte ses fonctions de conseiller en charge des retraites et de la famille, auprès de Marisol Touraine, ministres des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Un arrêté daté du…
En commission des affaires sociales du Sénat, une communication sur le bilan annuel de l'application des lois (1) a été présentée le 11 mai dernier par le président de la commission, Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse). Ce dernier s'est limité…
[Développement durable] La réparation du préjudice écologique est prévu par la loi biodiversité Le Sénat a adopté en deuxième lecture, par 156 voix contre 52, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dit…
[Ressources humaines] Un décret fixe le montant de l'abattement appliqué pour le transfert primes-points des fonctionnaires Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des…
À l'occasion de la journée internationale des infirmiers, la présidente du Front national (FN) a rédigé une lettre ouverte à l'intention de ces paramédicaux, présentés par Marine Le Pen comme étant "le socle de notre système de santé". La louange va…
[Économie] La censure de la droite est rejetée par l'Assemblée nationale permettant l'adoption du projet de loi Travail L'Assemblée nationale a rejeté ce 12 mai la motion de censure déposée par 190 députés de la droite et du centre en application de…
Attendue après son audition par les commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement, la nomination de Catherine de Salins à la tête du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…
Le 10 mai lors des questions orales sans débat au Sénat, la secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie Pascale Boistard a indiqué que le ministère des Affaires sociales et de la Santé envisage de confier une mission au…
[E-santé] Le Collectif pour une France accessible veut épingler la loi République numérique pour rupture d'égalité Le satisfecit d'Axelle Lemaire et de Ségolène Neuville n'est visiblement pas partagé. Alors que la secrétaire d'État au Numérique et…
