[Loi de Santé] Les parlementaires de l'opposition saisissent le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Santé Ils l'avaient laissé entendre le 17 décembre à l'occasion du vote définitif du projet de loi de modernisation de notre système de…
Casser les codes pour plus de solidarité et de justice, c'est un peu le mot d'ordre qui transparaît dans les médias avant le 25 décembre. À Lyon, l'association Noël ensemble invite au Hilton 120 personnes âgées socialement isolées ; Michèle…
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés de l'opposition, via le groupe Les Républicains. " Il a écarté l'ensemble des griefs des…
[Économie] Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est définitivement adopté L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, arrivé au terme de sa course parlementaire. Le dernier mot…
L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive ce 17 décembre le projet de loi de Santé, rebaptisé à l'occasion au printemps dernier lors des débats en première lecture projet de loi de modernisation de notre système de santé. Les socialistes…
[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé Un nouvel accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des…
[Immobilier] La délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide pour l'adaptation des logements aux âgés et handicapés La délégation ministérielle à l'accessibilité a publié début décembre le guide L'adaptation du logement aux personnes…
[Ressources humaines] La croissance des effectifs de la fonction publique hospitalière s'est très nettement ralentie en 2014 Si les effectifs de la fonction publique hospitalière (FPH) ont continué de s'accroître en 2014, leur progression s'est…
Alors que le 24 novembre sonnait comme une petite victoire pour le secteur non lucratif, le 11 décembre s'est finalement soldé par une sévère désillusion. Le crédit d'impôt pour l'action solidaire (CIAS), arraché contre l'avis du Gouvernement au…
Quatre jours après les députés, les sénateurs ont adopté, ce 14 décembre, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Concerté dès 2012, puis discuté en première lecture…
