À l'issue de l'audition des députés Alain Claeys et Jean Leonetti, ce 15 avril, sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (lire ci-contre), la commission des affaires sociales du Sénat a…
Dans l'optique des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT), la mission d' accompagnement régionale à la tarification à l'activité des Pays de La Loire (Martaa) "doit évoluer" et "passer à un autre niveau", ont laissé entendre son…
[Qualité] L'Anesm publie la nouvelle liste des organismes habilités et des prestataires inscrits L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) présente sur son site Internet la…
Plusieurs syndicats, fédérations ou encore associations réagissent à l'adoption par les députés du projet de loi de Santé par 311 voix contre 241 ce 14 avril (lire ci-contre). Dans un communiqué commun, sept organisations* dont la Fehap, la FHF mais…
Les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) sont intervenus ce 15 avril à la commission des affaires sociales du Sénat pour présenter leur proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des…
Après quinze jours de débats et l'étude de 2 300 amendements, les députés ont procédé ce mardi 14 avril au vote sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Un texte qui a été adopté à 311 voix pour, 241 contre et 10 abstentions.…
Dans la nuit du 10 au 11 avril, les députés ont achevé après 2 413 amendements, dont 548 adoptés, l'examen en séance publique du projet de loi de Santé, rebaptisé projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le texte sera officiellement…
Examiné pour la dernière fois en séance publique avant d'être soumis, mardi 14 avril prochain, au vote des députés, le projet de loi de Santé a fait l'objet de nouvelles modifications. Si les dispositions relatives aux parcours complexes et aux…
Coup de théâtre dans la nuit du 9 au 10 avril à l'Assemblée nationale. Examinant en séance publique le projet de loi de Santé, les quelques députés présents dans l'hémicycle ont voté par 19 voix contre 10, contre l'avis du Gouvernement, la…
[Provence-Alpes-Côte d'Azur] Une 2e mission Igas va être lancée à l'AP-HM Lors de l'examen du projet de loi de Santé le 8 avril, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a indiqué qu'une nouvelle mission de…
