Suivant une procédure accélérée, l'examen en séance publique du projet de loi de Santé, renommé en projet de loi de modernisation du système de santé, a débuté ce 31 mars à l'Assemblée nationale. Dans son discours préliminaire, Marisol Touraine,…
L'article 13 du projet de loi de modernisation de notre système de santé relatif à l'organisation territoriale de la santé mentale, a été entièrement réécrit dans un amendement ( n 2217 ) présenté par le Gouvernement à la veille de l'examen en…
Alors que l'examen du projet de loi de Santé par les députés débute ce 31 mars en séance publique, soit douze jours après son adoption par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (lire ci-contre), le ministère des Affaires…
Le 24 mars, Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, s'est prêtée à une série de questions-réponses, dans le cadre d'un débat à l'Assemblée nationale. Partant du rapport sur l'évaluation du…
Malgré toutes les précautions prises par le Gouvernement par amendements pour tenir compte des craintes évoquées sur l'atteinte à la vie privée dans l'écriture de l'article 47 du projet de loi de Santé (lire ci-contre), le Syndicat des médecins…
La mobilisation ne faiblit pas à Douarnenez (Finistère) où la population est une nouvelle fois descendue dans la rue ce 21 mars pour défendre l'activité de chirurgie ambulatoire de l'hôpital : ils étaient près de 4 000 selon les organisateurs, 3 000…
Alors que les sénateurs ont terminé, jeudi 19 mars, l'examen en première lecture du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, d'ores et déjà les représentants du secteur préparent le second round. Certains espèrent faire passer…
Lors de la séance des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, mardi 24 mars, la député SRC du Puy-de-Dôme, Christine Pirès-Beaune, a souhaité attirer l'attention du Gouvernement sur l'état de vétusté du CH Guy-Thomas et de son Ehpad Les…
Jeudi 19 mars soir, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la santé, rebaptisé sur amendement gouvernemental projet de loi de modernisation de notre système de santé. La séance publique sur…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de Santé présenté par le Gouvernement sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Cet amendement (lire ci-contre) apporte des…
