Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Créés de toute pièce en 2012 pour faire vivre la réflexion et coordonner les initiatives en matière de fin de vie, les espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (Erer) expriment leur ras-le-bol. À quelques jours du passage du projet…
Ehpad, résidences services, logements-foyers, services d'aide à domicile... les 140 amendements adoptés le 4 mars par la commission des affaires sociales du Sénat concernent tous les pans de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, qui…
[Finance] Les retards dans le versement des retraites touchaient encore fin février 6 700 dossiers des Carsat Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon À l'occasion des questions au Gouvernement ce 4 mars à l'Assemblée nationale, Marisol Touraine,…
À l'occasion d'un débat organisé ce 4 mars au Sénat à l'initiative de la commission des affaires sociales sur la situation des maternités, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a déclaré qu'elle…
[Politique de santé] Une proposition de loi veut instaurer "un numerus clausus à l'installation des médecins" Le député Philippe Folliot (UDI, Tarn) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi le 18 février dernier visant à…
Par le biais d'un décret publié le 28 février au Journal officiel , la député Sandrine Hurel (SRC, Seine-Maritime) est missionnée temporairement par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur la politique vaccinale,…
Afin d'améliorer la situation des quelque quatre millions d'aidants qui exercent une activité professionnelle, une proposition de loi a été déposée mi-février à la présidence de l'Assemblée nationale. Porté par le député Bernard Perrut (UMP - 9 e…
Réagissant aux recommandations de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes visant à introduire de nouvelles dispositions dans le projet de loi de Santé, les représentants des médecins et des sages-femmes s'opposent à la…
[Offre de soins] Après reconstruction intégrale, l'Ehpad les Quatr e vents d'Écouis (Eure) a été inauguré Le 18 février, l'Ehpad les Quatre vents d'Écouis (Eure) a été inauguré. L'établissement a fait l'objet d'une reconstruction complète et d'une…
Comme elle l'avait promis en avril 2014 lors de son audition sur le projet de loi Accessibilité, Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, est revenue au sein de la commission des affaires…
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