Les députés ont poursuivi le 8 avril l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ils sont entrés dans le vif du sujet avec l'article 12 sur le service territorial de santé et le 13 sur la santé mentale. La problématique de…
Deux ans après le Pacte territoire santé, le Gouvernement souligne que plus de 370 contrats de praticiens de médecine générale ont été signés. C'est en effet le chiffre qu'a indiqué dans le cadre de la séance des questions au Sénat, mardi 7 avril,…
[Handicap] L'allongement de la durée d'attribution de l'AAH est validé par décret Publié au Journal Officiel ( JO ) du 5 avril, le décret du 3 avril 2015 vient acter l'allongement de la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés…
En séance publique le 3 avril, les députés ont adopté sans modification l'article 6 bis du projet de loi de Santé, introduit par amendement (n AS944) en commission des affaires sociales. Ce dernier élargit à la prévention les missions des comités…
Aux dispositions relatives aux restrictions sur les distributeurs de boissons sucrées et à la maigreur excessive contenues dans la loi de Santé, débattue en séance publique de l'Assemblée nationale depuis le 31 mars, vient s'ajouter un article dédié…
Réunie en conseil d'administration le 1 er avril, la FHF a apporté son soutien par résolution à la contribution présentée par ses fédérations régionales ultra-marines dans le cadre du projet de loi de Santé . Celle-ci vise à pallier " les…
[Loi de Santé] Le CNCPH assure le retour des centres de référence maladies rares Réuni en assemblée plénière le 24 mars dernier, le Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est penché sur la délicate question de l'article 21…
Auditionné le 31 mars par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale dans le cadre de ses travaux sur la dette des hôpitaux, le coordonnateur du pôle santé-social de la…
L'amendement n AS872 adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de Santé a ligué contre lui les syndicats représentant tout particulièrement les infirmiers libéraux mais aussi…
L'article 1 er de la loi de modernisation du système de santé, introductif, a été adopté par les députés ce 1 er avril en séance publique avec quelques amendements. Il rénove profondément le cadre général de la politique de santé. Il précise en…
