Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Comme elle l'avait promis en avril 2014 lors de son audition sur le projet de loi Accessibilité, Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, est revenue au sein de la commission des affaires…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 février la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie déposée par Alain Claeys (SRC, Vienne)…
Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie
Hospimedia : "La loi Vieillissement doit passer en première lecture au Sénat avant la fin du premier trimestre. Avez-vous d'ores et déjà réfléchi à des amendements gouvernementaux ? Le calendrier d'examen de la loi va-t-il être respecté ? Laurence…
[Économie] Le Premier ministre engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron Les députés PS "frondeurs" ont décidé de ne pas voter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ce 17 février 2015 en séance publique…
[Économie] L'Uriopss Île-de-France présente les quatre lauréats de son appel à candidatures pour la coopération des acteurs régiona ux de l'ESS Le 11 décembre, l'Uriopss Île-de-France a dévoilé les résultats de son appel à candidatures relatif à la…
L'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Pour le moment, le titre 1 sur "libérer l'activité" et le titre 2 "investir" ont été adoptés (70 articles). À ce stade, 459…
Une fois la discussion à l'Assemblée nationale entamée avec la rentrée de septembre, le projet de loi Vieillissement a fait l'objet de ses premiers travaux préparatoires au Sénat en ce début de mois. Le 4 février dernier, l'Association des paralysés…
À l’occasion des dix ans de la loi Léonetti, un colloque sur le thème "Doit-on encore légiférer sur la fin de vie" sera organisé le 24 février 2015 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université de Lille, Droit et…
Il y a moins de quinze jours, l'Ordre nationale des infirmiers (Oni) a interrogé par mail ses adhérents pour recueillir leur point de vue sur le projet de loi Santé*. Les réponses des 12 125 professionnels, présentées jeudi matin en conférence de…
[Social] L'Arefo-Arpad valorise trois initiatives d'animation en Ehpad pour son concours d es Ginkgos d'or Afin de valoriser les actions réalisées en Ehpa, logement-foyer et Ehpad, l'Arefo et l'Arpad, entreprises associatives gestionnaires…
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