Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie

"Je regarde avec inquiétude l'hypothèse de collectivités qui basculeraient au Front national"

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Hospimedia : "La loi Vieillissement doit passer en première lecture au Sénat avant la fin du premier trimestre. Avez-vous d'ores et déjà réfléchi à des amendements gouvernementaux ? Le calendrier d'examen de la loi va-t-il être respecté ? Laurence…

Bref sanitaire national

Loi Macron / Fin de vie / Consultation citoyenne / HAS / Productions

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[Économie] Le Premier ministre engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron Les députés PS "frondeurs" ont décidé de ne pas voter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ce 17 février 2015 en séance publique…

Économie

Le titre 2 du projet de loi pour la Croissance a été adopté

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L'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Pour le moment, le titre 1 sur "libérer l'activité" et le titre 2 "investir" ont été adoptés (70 articles). À ce stade, 459…

Les 10 ans de la loi Leonetti : doit-on légiférer sur la fin de vie ?

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À l’occasion des dix ans de la loi Léonetti, un colloque sur le thème "Doit-on encore légiférer sur la fin de vie" sera organisé le 24 février 2015 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université de Lille, Droit et…


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