Ce 9 février, les députés ont poursuivi l'examen du projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques, dite loi Macron. Ils ont eu à débattre, entre autres, de l'article 42, qui permet aux CHU de créer des filiales commerciales.…
Auditionnée ce 10 février par l a délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de Santé, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a assuré que ce texte proposerait "une…
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a rappelé lors des discussions sur le projet de loi Croissance, activité et égalité des chances que les professions de santé sont bien exclues du dispositif prévu à…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité, les députés ont adopté vendredi 6 février l' amendement n2221 rectifié . " Il vise à étendre la protection des locataires âgés aux ménages hébergeant un âgé, en prenant…
Toujours pas de décret en vue, dans l'immédiat du moins, pour permettre aux hôpitaux d'émettre des billets de trésorerie. Après de longs mois de tergiversations entre le ministère de la Santé et celui des Finances, le texte est encore en cours de…
[Usagers] L'Assemblée nationale ouvre une consultation citoyenne sur la PPL relative à la fin de vie Depuis le 2 février et pour la première fois, les internautes peuvent envoyer leurs commentaires sur les articles d'un texte soumis à l'examen des…
Attendu depuis quatre ans, le décret d'application tarifaire relatif aux Ehpad a fait l'objet de nouveaux débats jeudi 29 janvier. À discussion, le tarif socle - disposition prévue par l'article 40 du projet de loi Vieillissement et identifiée par…
[Droit] La PPL de Véronique Massonneau sur la fin de vie est renvoyée en commission La proposition de loi (PPL) portée par la députée écologiste de la Vienne Véronique Massonneau, relative au respect du choix de fin de vie pour les patients et qui…
[Offre de soins] Le s CH de Saint-Dizier et de Vitry-le-François préparent un projet médical commun pour mi-juin Ce 26 janvier, le CH Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz de Saint-Dizier (Haute-Marne) et le CH de Vitry-le-François (Marne) ont signé avec…
" L'année 2014 a été une année très difficile pour l'ADF ". Ce constat, dressé le 28 janvier par le président de l'Assemblée des départements de France Claudy Lebreton à l'occasion des vœux pour la nouvelle année, semble déjà loin. La veille, le…
