Malgré l'arrivée de l'été, l'actualité médico-sociale s'est avérée riche sur le 3e trimestre 2014. Parmi les sujets venus abonder nos colonnes, les projets gouvernementaux ont eu la part belle. Le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour…
[Finance] Les plans comptables 2015 des établissements publics et privés viennent de paraître Un arrêté du 11 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 30 décembre, détaille le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services…
[Dialogue social] Le ministère exclut définitivement toute négociation salariale avec les orthophonistes hospitaliers Elle s'était sentie " méprisée " le 1 er octobre à la sortie de la réunion de travail sur le reclassement des orthophonistes dans…
Les parlementaires semblent avoir entendu les doléances des associations sur le dossier de l'ordonnance accessibilité. Après avoir été interpellés par le collectif pour une France accessible le 21 novembre dernier (lire ci-contre), cinq députés…
Une réforme attendue de longue date. Début 2014, les directeurs des soins (DS) ont vu leur statut rénové avec la publication de trois décrets et trois arrêtés. Une revalorisation, promise par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, qui…
Lors du Conseil des ministres qui a eu lieu exceptionnellement ce lundi 22 décembre en raison des fêtes de Noël, le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté une communication relative à l'agenda…
Pour pallier les difficultés du secteur de l'aide à domicile, Laurence Rossignol mise sur une nouvelle mouture des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). La secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de…
Saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs sur les articles 23, 61, 63 et 85 de la loi de financement de la sécurité sociale ( LFSS ) pour 2015, adoptée définitivement le 1 er décembre dernier, le Conseil constitutionnel a…
[Collectivités] Le Parlement adopte officiellement la France à treize régions Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a finalement…
Les députés ont adopté jeudi 18 décembre en lecture définitive la loi de finances 2015. L'Assemblée nationale a repris la main sur le texte après sa non adoption en nouvelle lecture par les sénateurs mercredi 17 décembre. Ils ont aussi dans la…
